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La transaction immobilière est une opération qui peut avantager ou non les opérateurs, pourvu que le marché soit favorable à tout un chacun. Mais il arrive que les affaires tournent mal ; la propriété tombe alors sous le coup d’une saisie immobilière. Les conséquences peuvent être désastreuses pour le propriétaire qui sera alors légalement dépouillé de son bien par la juridiction en vigueur. Pourtant, c’est une procédure que l’on peut préalablement éviter sans être inquiété par quoi que ce soit. Quelques détails méritent d’être vus de près pour savoir en quoi consiste réellement la saisie immobilière.
La saisie immobilière, quelle sorte de procédure ?
La saisie immobilière est une situation qui va à l’encontre de l’intérêt du propriétaire d’un bien immobilier. Il s’agit là de l’aboutissement d’une situation où il se voit frappé malencontreusement par l’impossibilité de payer ses échéances ou ses dettes financières. Les créanciers profitent de cette opportunité pour passer à l’action en mettant en vente le logement ou la maison. Le prix de vente va servir exclusivement au remboursement des dettes : c’est la raison d’être de la saisie immobilière. Il existe néanmoins des moyens pour tenir tête à la procédure sous peine de se dessaisir pour de bon de son bien. Depuis quelques années, une réforme vise à garantir les droits des débiteurs tout en facilitant un compromis de vente avec les créanciers.
Les étapes de la procédure immobilière
En principe, la saisie immobilière est encadrée dans une procédure qui lui permet de progresser suivant des étapes particulières. Toutefois, la présence des autorités administratives compétentes est impérative en la personne d’un huissier et d’un avocat.
De prime abord, le débiteur est sommé de payer à travers un document qui précise les détails des dettes après la visite d’un huissier. Cette assignation doit être effective dans les huit jours qui suivent la notification.
Puis, la suite logique intervient si aucune interception n’a été opérée jusque-là. C’est l’étape où la première audience commence ses lectures de la situation. On dit que cette audience est une étape d’orientation permettant au juge de vérifier la faisabilité de la procédure de saisie.
Enfin, une autre étape qui emboîte le pas à l’audience d’orientation est celle qui donne droit au débiteur de finaliser la vente de son bien dans un délai de quatre mois. Elle doit aboutir à une vente amiable entre les deux parties.
Ce sont relativement les étapes succinctes mais nécessaires pour réaliser une saisie immobilière.
Comment faire pour arrêter la saisie ?
La saisie immobilière n’est pas une situation irréversible. Les moyens pour la stopper existent afin de ne pas trop affecter la situation financière du débiteur au profit du créancier. Il faut tout de même reconnaître que le législateur a encadré la procédure en imposant la présence d’un huissier et d’un avocat. Le propriétaire peut engager une souscription dans les institutions ou les établissements financiers et les banques s’il n’a pas encore été fiché. C’est une alternative qui peut le délivrer de l’étreinte de son créancier. En général, l’objet de la réforme instituée par la procédure elle-même réserve au propriétaire déchu le droit de recouvrer en pleine légalité ses droits de débiteur sans pour autant léser le créancier.