Sommaire
Toute entreprise cesse ses activités après un temps de fonctionnement plus ou moins long. Plusieurs raisons peuvent expliquer une décision de dissolution prise par les associés ou la justice. En quoi consiste la dissolution d’une société ? Quelles sont les différentes formes de dissolution de société ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Ci-après les réponses à ces préoccupations qui vous taraudent l’esprit.
Dissolution de société : qu’est-ce que c’est ?
La dissolution de société constitue une décision des associés ou de la justice qui prononce ou constate la fin de la société et ordonne la liquidation. Quand l’initiative de dissolution vient des associés, ceux-ci doivent organiser une assemblée générale extraordinaire en vue de discuter sur la proposition de dissolution. La dissolution entraîne donc la liquidation et se présente plusieurs formes. Pour mieux cerner le mécanisme de la dissolution et de l’annonce légale, tout entrepreneur peut se rendre ici.
Les différentes formes de dissolution
Selon les textes en vigueur, on distingue essentiellement trois formes de dissolution de société à savoir : la dissolution automatique ; la dissolution volontaire des associés et la dissolution forcée du juge. D’abord, suivant la législation, une société est dissoute automatiquement après application des clauses statutaires. On parle de dissolution automatique. Elle peut être causée par l’expiration de la durée pour laquelle la société a été constituée. De même, elle peut être causée par la réalisation de l’objet social, l’extinction de l’objet social ou la réalisation d’une cause prévue dans les statuts. Ensuite, on peut avoir une rupture conventionnelle du contrat par les associés. Cette décision doit se prendre à l’amiable selon les procédures fixées par les statuts. Enfin, à la demande d’un associé, une dissolution juridique peut intervenir. On parle de dissolution forcée sur décision du juge. Ce dernier peut prendre cette décision pour de justes motifs, notamment les conflits entre les associés paralysant le fonctionnement de la société et l’inexécution des obligations par les associés. Ladite décision est prise par le juge du tribunal de commerce compétent. Il convient de savoir que la cessation de paiement peut également entraîner la dissolution.
Les pièges à éviter
Au nombre des formalités obligatoires en cas de dissolution d’une société, se trouve la publication d’une annonce légale à travers une divulgation de certaines informations relatives à la procédure de dissolution et de liquidation. En tant qu’entrepreneur, vous ne devez pas déroger à cette règle.