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Les Seychelles constituent une juridiction offshore qui offre aux investisseurs des avantages fiscaux considérables. D’ailleurs, tous ceux qui ont investi dans la création d’une société offshore aux Seychelles détiennent tous les dividendes et les taxes locales de leur société.
Les avantages de créer une société offshore aux Seychelles
Société internationale de commerce
Il existe aux Seychelles ce que l’on appelle « société internationale de commerce », ou SCI. Il s’agit d’un type de société offshore très reconnu et populaire. Etre catégorisé dans ce type de société permet aux investisseurs d’effectuer plusieurs activités commerciales au niveau international. La loi sur les sociétés internationales aux Seychelles concerne notamment l’incorporation de toutes les entités juridiques liées aux activités commerciales offshores.
Les SCI ont accès à diverses activités commerciales internationales, et sont assujetties à celles qui s’effectuent uniquement en dehors des Seychelles. Toutefois, il est interdit à ce type de société offshore de posséder ou de louer des biens immobiliers sur l’archipel. En plus d’avoir au minimum un administrateur et un actionnaire, une SCI est aussi autorisée à posséder un compte bancaire basé aux Seychelles et / ou à détenir des parts dans une autre SCI.
Il est à noter qu’une société offshore de type SCI est enregistrée sous l’autorité commerciale internationale des Seychelles.
Fiscalité liée aux sociétés SCI
Les Seychelles sont considérées comme un paradis fiscal. Une société offshore de type SCI n’est pas assujettie aux impôts. Le droit de timbre n’est pas obligatoire pour n’importe quel transfert de propriété concernant de près ou de loin ce type de société. Sans tenir compte du capital versé, les frais d’inscription du gouvernement sont les seules redevances applicables à une société de type SCI aux Seychelles.
Les Seychelles se sont débrouillées pour que tout se joue en sa faveur. En effet, l’ensemble des frais d’immatriculation d’une société offshore sont extrêmement faibles. Les procédures pour la création d’une société offshore peuvent être finalisées en 24 heures, les impôts et la TVA sont remplacés par une toute petite redevance annuelle.
International Business Company
Coûts et formalités
Depuis décembre 1994, 150000 sociétés ont été enregistrées aux Seychelles, dont 600 nouvelles sociétés offshores tous les mois. La majeure partie d’entre elles est de type « International Business Company », ou IBC. C’est une catégorie qui permet de posséder ou de louer des biens immobiliers de l’archipel même si l’ensemble des activités d’une société se tournent vers l’international. L’on compte actuellement près de 70000 sociétés de type IBC aux Seychelles.
Créer une société offshore IBC coûte environ 500 à 900 USD selon les types de services spécialisés d’une société. Une IBC est également tenue de payer une redevance annuelle de 110 USD la première année suivant sa création, puis 107,50 USD par la suite.
Quant aux formalités administratives, elles sont très simples. Sont exigées une copie certifiée du passeport ou de pièce d’identité, et une preuve de domicile de moins de trois mois.
Les profils ciblés
La création d’une société offshore aux Seychelles est recommandée pour plusieurs types d’investisseurs et de secteur d’activité :
- Les entrepreneurs
- Les traders
- Les détenteurs de commerces en ligne
- Les détenteurs de biens immobiliers
- Les particuliers
- Les consultants
Cerises sur le gâteau
Les Seychelles jouissent d’un fuseau horaire favorable surtout pour l’Europe et pour l’Asie. Elles disposent également d’une ressource humaine qui maîtrise à la fois le Français et l’Anglais. La stabilité politique est également un atout majeur.
Somme toute, la création d’une société offshore aux Seychelles est assurément avantageuse. Le coût de la création est très attractif et la création de la société est effectuée en toute sûreté et légalité.